17 janvier 2014

Nord-Pas-de-Calais : reconduction de l'expérimentation sur la continuité professionnelle des salariés (budget 2014)

La région Nord-Pas-de-Calais reconduit de manière transitoire sa politique en faveur de la continuité professionnelle des salariés dans son budget 2014. Cette expérimentation, lancée en 2009, vise à sécuriser par la formation les parcours professionnels de salariés confrontés aux mutations de leur métier ou de leur secteur d'activité. La collectivité territoriale veut attendre les nouvelles responsabilités qui lui seront conférées par le nouvel acte de décentralisation pour repenser son intervention. La région souhaite par ailleurs engager en 2014 une « simplification » de ses dispositifs de formation. Au total, elle prévoit de dépenser 347 millions d'euros pour la formation professionnelle dans son budget primitif 2014, adopté le 19 décembre 2013.

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais prévoit de dépenser 347 millions d'euros pour la formation professionnelle dans son budget primitif 2014, adopté le 19 décembre 2013 : 162 millions d'euros pour la formation permanente, 118 millions d'euros pour l'apprentissage et 66,5 millions pour les formations sanitaires et sociales.

CONTINUITÉ PROFESSIONNELLE : 9 000 PERSONNES FORMÉES DEPUIS 2009

La collectivité territoriale reconduit en 2014 « de manière transitoire » ses actions en faveur de la « continuité professionnelle » des salariés, à hauteur de 6,4 millions d'euros. Le « pacte régional de continuité professionnelle » conclu en 2009 avec l'État et les partenaires sociaux est arrivé à échéance fin 2013. Mais la région, qui s'attend à de fortes « évolutions réglementaires », préfère attendre l'adoption des lois sur la formation et sur la décentralisation pour « repositionner [sa] stratégie », probablement « au cours du second semestre 2014 ».

Plus de 9 000 personnes ont été formées depuis 2009, dans seize secteurs d'activité : vente à distance, BTP, intérim, mareyage etc. Près de 20 000 seront formées au terme des engagements pris par la région. Courant 2013, la collectivité est aussi intervenue, en partenariat avec les Opca concernés, dans quatre entreprises industrielles « afin de les accompagner lors d'une période de changement économique difficile » (la Française de mécanique, Renault Douai, Sevelnord pour le secteur automobile et Jean Caby dans l'agroalimentaire).

UNE ANNÉE DE TRANSITION POUR LA FORMATION


La région Nord-Pas-de-Calais souhaite engager en 2014 une « simplification » de ses dispositifs de formation pour permettre « aux personnes qui en ont le plus besoin » d'y accéder. Elle travaille aussi sur un nouveau mode de gestion des appels d'offres, qui passera par une délégation du service public en 2015.

Chaque année, la collectivité finance près de 71 000 parcours de formation : 21 400 formations générales (dont 1 900 relèvent de la lutte contre l'illettrisme), 27 900 formations professionnelles qualifiantes, 8 000 formations universitaires, 4 800 parcours de jeunes en grande difficulté, et enfin 9 000 prestations d'orientation pour des salariés et des demandeurs d'emploi.

118 MILLIONS D'EUROS POUR L'APPRENTISSAGE

Autre chapitre de ce budget primitif 2014 : l'apprentissage, avec 96,4 millions d'euros prévus au titre du fonctionnement et 22 millions d'euros au titre de l'investissement. Pour mémoire, le budget primitif 2013 prévoyait 99,4 millions d'euros en fonctionnement et 25 millions d'euros en investissement (crédits de paiement).

Une partie des actions programmées par la région sont liées au contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'État pour la période 2011-2015. Au chapitre investissement, 2014 doit permettre de lancer des « projets d'envergure » comme le futur CFA de la chambre des métiers et de l'artisanat à Douai ou le campus des travaux publics au lycée Bertin de Bruay-la-Buissière.

En 2013, 12 350 nouveaux contrats d'apprentissage ont été enregistrés dans la région, selon des chiffres communiqués par la Direccte. C'est très légèrement plus qu'en 2012 (12 260 nouveaux contrats enregistrés). Pour information, la région n'étant pas compétente sur ce dispositif, les entrées en contrat de professionnalisation enregistrent quant à elles une baisse sensible en 2013 avec 8 375 contrats enregistrés, soit 17,3 % de moins par rapport à 2012.

66,5 MILLIONS D'EUROS POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

En 2014, les formations sanitaires et sociales représentent 66 millions d'euros au titre du fonctionnement et 0,5 million d'euros au titre de l'investissement (66,5 au total).

Globalement, le budget primitif 2014 de la région Nord-Pas-de-Calais s'élève à 2,2 milliards d'euros. Il a été voté le 19 décembre 2013, par 61 voix pour, 40 contre et dix abstentions. Sur 100 euros de dépenses, plus de 40 euros sont consacrés à la formation (lycées, apprentissage et formation permanente).
Source : UNETP Delphine BUREAU, transmis par Christophe LEROY Délégué Régional