Vous avez très certainement suivi l'évolution des projets gouvernementaux concernant la Taxe
d'Apprentissage. Les Projets de Loi de Finances Rectificative 2013 et 2014
modifient les calculs de la Taxe d'apprentissage, tant pour les entreprises que
pour les établissements bénéficiaires. Les décrets attendus sont en voie de
publication.
L'UNETP a fait parvenir, aujourd'hui, en votre nom, au Ministère
du travail , accompagné du « Livre Blanc » (voir plus bas)
L'ASP, Organisme Collecteur de la
Taxe d'Apprentissage, partenaire de l'UNETP, demande que les adhérents de
l'Union réagissent.
Nous soutenons cette initiative
complémentaire à notre action et vous demandons d'intervenir auprès de l'Etat, notamment auprès des collaborateurs de Mr REBSAMEN.
Seuls nous ne pouvons rien mais
le réseau est une force !
Correspondance adressée par l'UNETP
Madame,
Monsieur,
Je me permets de vous contacter à la suite d'informations publiées
par l'AEF concernant le projet de décret sur la nouvelle organisation du
système de la taxe d'apprentissage, à la suite de la loi du 5 mars 2014.
S'il est publié en l'état, ce projet de décret menace la pérennité
financière de nos établissements et le développement des formations
professionnelles et technologiques transversales qu'ils dispensent. Les
premières victimes seront les jeunes qui choisissent de suivre un enseignement
sur ces métiers transversaux, synonymes d'employabilité sur le marché du
travail.
Ce projet revient sur l'esprit de la loi du 5 mars puisqu'il remet
en cause la liberté des entreprises de choisir leur organisme de collecte en
les obligeant à verser leur taxe à des OPCA de branche et, à défaut, des OPCA
interprofessionnels.
Concrètement, les établissements qui dispensent des formations
transversales comme les nôtres vont connaître une baisse drastique de leurs
financements via la taxe d'apprentissage puisqu'ils n'auront plus, comme c'est
le cas aujourd'hui, un interlocuteur interprofessionnel privilégié. Cette
diminution m'alarme d'autant plus qu'elle s'ajouterait à la baisse de près de
25% en moyenne de la partie « hors quota » de la taxe.
La taxe d'apprentissage représente une ressource importante pour
nos établissements. En cas de diminution sensible de ces financements, comme le
laisse présager le projet de décret, nous serions dans l'obligation d'arrêter
certaines formations, d'augmenter les droits de scolarité, et même d'envisager
la fermeture définitive de certains établissements, faute de moyens suffisants.
J'espère sincèrement que toutes les améliorations nécessaires
pourront être apportées à ce décret afin de ne pas pénaliser des formations qui
ont fait la preuve de leur efficacité en matière d'insertion professionnelle
des jeunes.
Je me tiens à votre disposition pour toute information
complémentaire et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
