TAXE D'APPRENTISSAGE
Procédure d'habilitation
URGENT
La réunion des Délégués Régionaux de l'Union du 21 octobre 2014 a montré que les Rectorats se sont acquittés diversement de l'envoi aux établissements des formulaires destinés à établir la liste préfectorale des formations habilitées à percevoir la Taxe d'Apprentissage. Cette obligation règlementaire nécessite que chaque établissement se rapproche, si nécessaire, de la DEP de son Rectorat, pour réclamer les formulaires.
Il semble que les dates de réception de ces formulaires, prévues par les Rectorats, soit proches ou déjà dépassées.
Chacune de vos formations habilitées devra figurer sur la liste établie par les Préfectures de Région, publiée à partir du 1er janvier 2015.
Nous vous conseillons de vérifier cette liste dès sa mise en ligne.
Nous vous conseillons de vérifier cette liste dès sa mise en ligne.
Le projet initial de la loi, concernant la Taxe d'Apprentissage, présentait pour le hors quota une inversion des niveaux de formation par rapport à nos habitudes, ce qui avait été signalé dans « Le Michelet N° 38 ».
La loi définitive a rétabli l'ordre habituel mais certains Rectorats n'auraient pas corrigé cette inversion.
Soyez vigilant:
la catégorie A correspond aux formations de niveau V, IV et III et la catégorie B est réservée aux formations des niveaux I et II.
Message transmis du national par Jacques POTDEVIN administrateur
