Calendrier de l'Union Régionale 2014/2015

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Qui fera Quoi au sein de l'UNETP Régionale en 2014/2015 ?

Pour accompagner chaque établissement et le représenter dans les instances de concertation et/ou de décision, votre union régionale s'organise.

Voici le "casting" pour la prochaine rentrée

Présidence Inter Organisations Professionnelles 2012 / 2015 : Annie DUPOND.

Administrateurs au C.A. U.N.E.T.P. Nationale : Vincent GREGOIRE (Arras) – Philippe BESIN (Cambrai) – Vincent FLETER (Lille).

CRF : Franck OLIVIER CRF Adjoint : Franck DOUBLET.

Inter Organisations Professionnelles: Philippe BESIN - Dominique DUPONT - Christophe LEROY.

Bureau DROP : Dominique DUPONT - Christophe LEROY- Jean François DESBONNET (au titre de directeur du CFA régional invité ponctuel) et Philippe DESCAMPS (au titre de RENASUP invité ponctuel).

DROP : Philippe BESIN - Philippe CARNEL - Vincent FLETER.

C.A.C.: Christophe LEROY – Suppléante : Annie DUPOND.

C.O.D.I.E.C.: Benoît BULTEAU (Lille) - Philippe CARNEL (Arras) - Christophe GEORGES (Cambrai).

U.D.O.G.E.C.: Franck OLIVIER (Lille) – Philippe DESCAMPS (Arras) - Christophe GEORGES (Cambrai)

R.E.N.A.S.U.P. Nord de France : Philippe DESCAMPS – Christophe GEORGES – Annie DUPOND.

Relations avec la Catho : René BURZICKI –Philippe DESCAMPS – Christophe LEROY.

Président C.N.F.E.T.P.: Annie DUPOND.

C.N.F.E.T.P.: Benoît BULTEAU - Jean-François DESBONNET - Annie DUPOND - Dominique DUPONT - Christophe LEROY - Franck OLIVIER.

Présidente A.F.P.E.T.P.: Philippe DAVIAUD.

A.F.P.E.T.P.: Membre de droit le C.R.F et le CRF adjoint.: Franck OLIVIER et Franck DOUBLET.

Commission Post Bac : Annie DUPOND et Philippe DESCAMPS (validé par le IOP).

Groupe reconversion CAEC : Benoît BULTEAU - Dominique DUPONT - Christophe LEROY - ?

Expertises :

- Collèges : ?

- LEG + Secondes + CPGE : Philippe CARNEL.

- LP + LT + Enseignement supérieur BTS : Benoît BULTEAU - Philippe DAVIAUD – Maryline DUBOIS - Dominique DUPONT (Pilote Animateur), Richard FETRE, Vincent FLETER, Christophe GEORGES - Christophe LEROY - Franck OLIVIER – (Eric DUFOUR invité DREC).

Salon de l’Étudiant : Philippe DESCAMPS - Xavier FLOQUET- Christophe LEROY.

S.A.A.R.E.C.: Philippe DAVIAUD - Représentant Arras à désigner ? – Richard FETRE.

C.A.A.C : Richard FETRE (Cambrai) - Vincent FLETER (Lille) - ? (Arras).

C.A.E.: Dominique DUPONT - Michel ROHART - Benoît BULTEAU (titulaires).

Philippe BESIN - Philippe DESCAMPS – Philippe DAVIAUD (suppléants).

C.C.M.A.: Michel ROHART - Annie DUPOND.

Conseil Régional : Annie DUPOND.

FORMIRIS C.A.: Franck DOUBLET (Lille) et Philippe BESIN (Cambrai) Isabelle FRANCOIS (Arras) A.G.FORMIRIS :  Franck DOUBLET (Lille) et Philippe BESIN (Cambrai) Isabelle FRANCOIS (Arras)

Commission Paritaire Régionale : Franck OLIVIER - Franck DOUBLET

Représentation de l’U.N.E.T.P. auprès de la C.R.A.M.: Franck OLIVIER – Franck DOUBLET

Centre Psy : Philippe DAVIAUD

AG2R : Christophe LEROY

A.S.P.: Christophe LEROY

C.I.A.N.: Jean-François DESBONNET

Cellule informatique : Philippe DESCAMPS

Représentant CFA – Alternance – AREP : Jean-François DESBONNET

Accompagnement éducatif ASH : Philippe DAVIAUD et Vincent FLETER

Lycée des Métiers : Philippe DESCAMPS

Rédacteur Blog  : Philippe DESCAMPS

Le point sur : Les textes applicables aux salariés relevant de la CC du 16/06/04

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Litige relatif aux classifications : Saisine du Juge

Privilégiant le droit fondamental d’accès au juge, la Cour de cassation a censuré la position des juges du fond. En effet, « l’absence de contestation par la salariée de sa classification dans les formes et délais prévus par la convention collective et de saisine de la commission paritaire de conciliation ne pouvait valoir renonciation de la salariée à contester judiciairement sa nouvelle classification professionnelle et la priver du droit de soumettre cette contestation à une juridiction »

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Dans un arrêt du 19 mars, la Cour de cassation insiste sur le caractère facultatif des voies de recours spécifiques prévues par les partenaires sociaux lors de l’introduction d’une nouvelle classification professionnelle. Il est ainsi précisé que l’absence de contestation soulevée dans les formes et délais prévus conventionnellement, ne vaut pas renonciation du salarié à contester judiciairement la nouvelle classification qui lui a été attribuée par l’employeur et ne le prive pas du droit de soumettre cette contestation à une juridiction.

L’introduction d’une nouvelle classification professionnelle par avenant à une convention collective, peut donner lieu à contentieux lorsqu’il s’agit de transposer la nouvelle grille et d’appliquer à chaque salarié le coefficient qui correspond aux fonctions réellement exercées. Le plus souvent, la problématique aura été anticipée par les partenaires sociaux qui auront prévu une procédure de contestation de la reclassification auprès d’une commission ad hoc, à condition de saisir celle-ci dans un délai donné. Cette procédure précontentieuse ne saurait toutefois éclipser le recours au juge ou constituer un préalable obligatoire. Dans un arrêt du 19 mars, la Cour de cassation précise que le salarié qui n’a pas usé de cette faculté de contestation en temps voulu, conserve en effet la possibilité de soumettre celle-ci à une juridiction.

CCN du personnel des agences générales d’assurances

Dans cette affaire, il était question de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances, dans sa nouvelle mouture du 2 juin 2003, ayant notamment révisé le système de classification des emplois. Pour sa mise en œuvre, un entretien individuel avait été institué, à l’issue duquel le salarié se voyait notifier sa nouvelle classification. Il disposait alors d’un délai de deux mois pour la contester auprès de l’employeur, l’un ou l’autre pouvant alors saisir une commission nationale paritaire de conciliation instituée par la convention (art. 10 et 16 de la CCN).

Dans les faits, une salariée en poste lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle classification, n’avait pas fait usage de cette procédure spécifique de recours. Plusieurs années après, elle a saisi directement le conseil de prud’hommes d’une demande de rappel de salaires, estimant qu’elle aurait dû bénéficier d’une classification supérieure au regard des fonctions réellement exercées.

Pour l’employeur, suivi par les juges du fond, cette demande n’était pas recevable dès lors que la salariée n’avait pas contesté, dans le délai de deux mois qui lui était imparti, la reclassification qui lui avait été attribuée.

Accès au juge préservé

Autrement dit, le recours conventionnel a un caractère facultatif, dont il faut tirer deux conséquences :

– passé le délai de contestation conventionnel, il n’y a pas lieu de considérer le salarié comme ayant définitivement acquiescé à la classification attribuée. L’accès au juge demeure la règle, comme le précise l’arrêt du 19 mars 2014 ;

– comme l’a déjà précisé la jurisprudence, la mise en place d’un recours devant une commission paritaire n’empêche pas la saisine directe du juge prud’homal (Cass. soc., 20 décembre 2006, n° 05-41.776). La saisine d’une commission paritaire ne saurait constituer une condition de recevabilité de l’action prud’homale (Cass. soc., 30 juin 2004, n° 02-41.518).

C’est alors au regard des fonctions réellement exercées que le juge devra déterminer si la nouvelle classification attribuée par l’employeur, est conforme aux dispositions conventionnelles.

Précisons par ailleurs que dans l’hypothèse où la commission aurait été effectivement saisie, il est de principe que son avis ne lie pas le juge devant lequel le salarié pourra donc toujours faire porter sa contestation (Cass. soc., 2 mai 2000, no 97-45.445; Cass. soc., 16 novembre 2004, n° 02-44.034).

Source : Liaisons sociales n° 16563 du 02/04/2014

Transmis par Christophe LEROY, Délégué Régional

LES MENACES SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE SE PRÉCISENT..

 

Vous avez très certainement suivi l'évolution des projets gouvernementaux concernant la Taxe d'Apprentissage. Les Projets de Loi de Finances Rectificative 2013 et 2014 modifient les calculs de la Taxe d'apprentissage, tant pour les entreprises que pour les établissements bénéficiaires. Les décrets attendus sont en voie de publication.

L'UNETP a fait parvenir, aujourd'hui, en votre nom, au Ministère du travail , accompagné du « Livre Blanc » (voir plus bas)

L'ASP, Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage, partenaire de l'UNETP, demande que les adhérents de l'Union réagissent.

Nous soutenons cette initiative complémentaire à notre action et vous demandons d'intervenir auprès de l'Etat, notamment auprès des collaborateurs de Mr REBSAMEN.

Seuls nous ne pouvons rien mais le réseau est une force !

Correspondance adressée par l'UNETP

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter à la suite d'informations publiées par l'AEF concernant le projet de décret sur la nouvelle organisation du système de la taxe d'apprentissage, à la suite de la loi du 5 mars 2014.

S'il est publié en l'état, ce projet de décret menace la pérennité financière de nos établissements et le développement des formations professionnelles et technologiques transversales qu'ils dispensent. Les premières victimes seront les jeunes qui choisissent de suivre un enseignement sur ces métiers transversaux, synonymes d'employabilité sur le marché du travail.

Ce projet revient sur l'esprit de la loi du 5 mars puisqu'il remet en cause la liberté des entreprises de choisir leur organisme de collecte en les obligeant à verser leur taxe à des OPCA de branche et, à défaut, des OPCA interprofessionnels.

Concrètement, les établissements qui dispensent des formations transversales comme les nôtres vont connaître une baisse drastique de leurs financements via la taxe d'apprentissage puisqu'ils n'auront plus, comme c'est le cas aujourd'hui, un interlocuteur interprofessionnel privilégié. Cette diminution m'alarme d'autant plus qu'elle s'ajouterait à la baisse de près de 25% en moyenne de la partie « hors quota » de la taxe.

La taxe d'apprentissage représente une ressource importante pour nos établissements. En cas de diminution sensible de ces financements, comme le laisse présager le projet de décret, nous serions dans l'obligation d'arrêter certaines formations, d'augmenter les droits de scolarité, et même d'envisager la fermeture définitive de certains établissements, faute de moyens suffisants.

J'espère sincèrement que toutes les améliorations nécessaires pourront être apportées à ce décret afin de ne pas pénaliser des formations qui ont fait la preuve de leur efficacité en matière d'insertion professionnelle des jeunes.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

"Les élèves entrent au lycée professionnel moins par défaut qu'avant"

Article transmis par Isabelle FRANCOIS, Directrice de St Paul à LENS

Cet article correspond à l’interview d’Aziz Jellab (, Sociologue - Domaines de recherche: Scolarisation, socialisation et apprentissages Jeunes, marché du travail et institutions de socialisation post-scolaire ) qui vient d’écrire un livre sur le lycée professionnel. «  pour un lycée professionnel de la réussite : presses universitaires du Mirail)

Un C.A. qui se prépare....

Notre Délégation régionale se réunira en CA le 24 juin, d'ores et déjà on s'y prépare. N'hésitez pas à faire passer vos questions et vos préoccupations auprès des membres du C.A. d'ici cette date

le mardi 24 juin 2014 de 9h00 à 12h30 au lycée Frédéric Ozanam à Lille.

A l’ordre du jour, je vous propose les sujets suivants :

1.      Actualités du moment

2.      Bilan de l’année écoulée.

3.      Elaboration du calendrier 2014/2015.

4.      Les mandats 2014/2015.

5.      Composition des groupes d’expertises des Organisation Professionnelles 2014/2015.

6.      Organisation des 2des assises UNETP du jeudi 18 septembre 2014.

7.      Point RENASUP Nord par Philippe DESCAMPS.

8.      Date pour l’accueil des nouveaux collègues.

9.      Soirée des départs en retraite du 9 juillet prochain.

10.  Stages en entreprises pour les mineurs.

11.  Questions diverses.